OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE

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Suite à son adhésion en juin 2005 au cadre de normes SAFE de l’OMD, l'Administration des Douanes du Maroc a mis en place un programme d’agrément des opérateurs économiques dénommé « programme de catégorisation des entreprises ». Ce programme, lancé officiellement en février 2006, et reconnu internationalement, permet aux entreprises candidates qui satisfont à un audit très rigoureux, de bénéficier de la confiance de l’administration et d'obtenir un package de facilités douanières.

Sur le plan juridique, le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) a été consacré par les dispositions de l’article 73 bis du Code des Douanes et Impôts Indirects et ses textes d’application. les entreprises peuvent etre catégorisée A ou B, ce dernier offrant moins davantages que le premier.

Afin d’adapter le programme national d’agrément des opérateurs, sur la forme et sur le fond, aux standards internationaux en la matière et à la législation nationale, il a été décidé en 2015 d’abandonner l’appellation « entreprise catégorisée » au profit d’Opérateur Economique Agréé ;

Les entreprises bénéficiaires obtiennent :
•   soit le statut d’OEA - Simplifications douanières : qui peut être de catégorie « A » ou « B ». L’opérateur titulaire du certificat OEA simplifications douanières ou du certificat OEA simplifications douanières/sécurité et sûreté (certificat complet) sera soumis à moins de contrôles physiques et documentaires;
•   soit le statut d’OEA - Sécurité et Sûreté : accordé aux OEA - Simplifications douanières de catégorie « A », qui appliquent les normes appropriées en matière de sécurité et de sûreté. Le titulaire du certificat OEA sécurité et sûreté, ou du certificat OEA simplifications douanières/sécurité et sûreté (certificat complet), bénéficie d’un nombre de contrôles réduits aux fins de la sécurité/sûreté et - sous certaines conditions;

Espace Transit est depuis 2013 l'un des rares transitaires au Maroc a avoir obtenu le statut OEA - Simplifications douanières "classe A".

Depuis 2018, Espace Transit est l'unique transitaire a avoir obtenu également la certification OEA «Sécurité et Sureté» .